Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) Un acteur clé de la sécurité incendie
La fonction de Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) est essentielle pour garantir la sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) comptant plusieurs exploitants. Défini par l’article R.123-21 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), le R.U.S. est obligatoire lorsque les exigences d’isolement entre les exploitants ne sont pas respectées.
Présent notamment dans les centres commerciaux, ce directeur unique de sécurité coordonne les actions de prévention et de protection contre les risques d’incendie. Il peut être nommé en interne ou appartenir à une société externe spécialisée en gestion des risques.
Les missions de contrôle du R.U.S.
🔍 Vérification des contrats de maintenance auprès des entreprises qualifiées
🔍 Supervision des vérifications techniques périodiques
🔍 Contrôle des exercices de sécurité incendie pour le personnel et le public
🔍 Validation des autorisations préalables pour toute modification des locaux
🔍 Suivi des prescriptions émises par la commission de sécurité
Quel est le rôle du Responsable Unique de Sécurité ?
Selon l’article R.143-21 du CCH, le Responsable Unique de Sécurité assure la coordination générale des mesures de sécurité et représente l’établissement auprès des autorités publiques. Il est responsable des demandes d’autorisation, du respect des conditions de sécurité et de la conformité aux réglementations incendie.
Ses principales missions s’articulent autour de trois domaines :
1️⃣ L’administration : gestion documentaire et coordination des actions de sécurité
2️⃣ L’information : sensibilisation des exploitants et transmission des obligations réglementaires
3️⃣ Le contrôle : supervision des équipements et des procédures de prévention
Les missions administratives du R.U.S.
✅ Préparation et coordination des visites de la commission de sécurité
✅ Tenue à jour du registre de sécurité : suivi des équipements, coordination des prestataires et archivage des documents de traçabilité
✅ Participation aux demandes d’autorisation de travaux et élaboration des dossiers de sécurité liés aux règlements incendie
Les missions informatives du R.U.S.
📢 Auprès des exploitants : rappel des règles de sécurité et prévention des risques
📢 Envers les propriétaires et copropriétaires : transmission des observations des autorités administratives
📢 Auprès des autorités administratives : signalement des difficultés d’application du règlement de sécurité
Pourquoi faire appel à un Responsable Unique de Sécurité ?
La nomination d’un R.U.S. compétent est un gage de conformité et de sécurité optimisée pour les établissements multi-exploitants. Son expertise permet de :
✔ Réduire les risques d’incendie grâce à une gestion rigoureuse des obligations réglementaires
✔ Faciliter la communication entre les exploitants et les autorités
✔ Garantir la conformité des installations et le suivi des prescriptions légales
Faire appel à un Responsable Unique de Sécurité expérimenté permet d’assurer une gestion efficace des risques et d’optimiser la sécurité globale de l’établissement.